Nous accompagnons les opérations internationales, la protection des technologies et les contraintes réglementaires.
Applications et enjeux
- Accès aux marchés étrangers, coentreprises et contrats EPC.
- Licences, localisation et transfert de technologies.
Nos interventions
- SPA, EPC, contrats de services et coentreprises.
- M&A, due diligence et gouvernance.
- Brevets, licences et protection du savoir-faire.
- Conformité aux sanctions, paiements et chaînes logistiques.
- Arbitrage international et marchés publics russes.
Résultats concrets
- Structure de transaction et cartographie des risques.
- Analyse des contrats et documents convenus.
- Recommandations en matière de propriété intellectuelle.